MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : Juin 2026

PREMIÈRE PARTIE : MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site trackeauxfuites.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site internet trackeauxfuites.fr est édité par la société TEF :

• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

• Numéro de SIREN : 104302138

• Registre du Commerce et des Sociétés : RCS Narbonne 

• Capital social : 1 000,00 €

• Siège social : 7 RUE DU 1ER MAI, 11130 SIGEAN

• Adresse e-mail : contact@trackeauxfuites.fr

• Directeur de la publication : Nicolas Daumain

2. Conception et réalisation

Le site est conçu, développé et maintenu par l’agence :

• UNIGMA

• Site internet : https://www.unigma.fr/

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société :

• OVH Cloud

• Raison sociale : OVH SAS

• Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

• Téléphone : 1007

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (structure, présentation, textes, logos, graphismes, images) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société TEF.

SECONDE PARTIE : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

La présente Politique définit la manière dont la société TEF utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent Site.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société TEF (TRACK EAUX FUITES), SARL au SIREN 104302138, dont le siège social est situé au 7 RUE DU 1ER MAI, 11130 SIGEAN.

2. Données collectées

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes :

• Données de contact : Nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, adresse postale renseignés via nos formulaires de contact, de demande de devis ou d’intervention.

• Données de navigation : Adresse IP, cookies, données d’audience (si acceptées).

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les objectifs suivants :

• La gestion, le traitement et le suivi de vos demandes de devis, de recherche de fuite ou d’interventions techniques.

• L’exécution de la relation contractuelle et le suivi de la facturation.

• L’amélioration de l’expérience utilisateur sur notre Site.

4. Base légale du traitement

La collecte de vos données repose sur :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demande de prix ou d’intervention de votre part).

• Votre consentement explicite lors de la soumission d’un formulaire ou de l’acceptation des cookies.

• L’intérêt légitime de l’entreprise (sécurité du site et statistiques anonymes).

5. Durée de conservation des données

• Données des prospects (demandes d’information) : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact de votre part.

• Données des clients (interventions passées) : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à des fins de preuves légales (conformément à l’Article 16 de nos clauses essentielles).

• Cookies de navigation : Durée de validité maximale de 13 mois.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à la société TEF. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Pour des raisons techniques, elles transitent de manière sécurisée par nos prestataires de confiance :

• UNIGMA (https://www.unigma.fr/), pour l’administration et la maintenance technique du site.

• OVH, pour l’hébergement sécurisé des données sur des serveurs situés en France.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droits d’accès, de rectification et d’effacement (« droit à l’oubli ») de vos données.

• Droits d’opposition ou de limitation du traitement.

• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse postale du siège social (7 RUE DU 1ER MAI, 11130 SIGEAN) ou par e-mail à : contact@trackeauxfuites.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur son site officiel : www.cnil.fr.